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SCI DU CLOS PENCHE

Active
Siren317 099 364Société civile14570 CLECYCréée le 01 janvier 2000

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU CLOS PENCHE est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 317 099 364. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 14570 Clecy. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par RAYMOND PIERRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS PENCHE

Dénomination
SCI DU CLOS PENCHE
SIREN
317 099 364
SIRET (siège)
317 099 364 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92317099364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 099 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
Le Bourg, 14570, CLECY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DU CLOS PENCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS PENCHE

HP

HUMBERT PENDINO

Liquidateur

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CLOS PENCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14570 CLECYSiègeFermé

    317 099 364 00018 · ouvert le 09 novembre 1979 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU CLOS PENCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU CLOS PENCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS PENCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CLOS PENCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS PENCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CLOS PENCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Liquidateur : PENDINO Humbert

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS PENCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS PENCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS PENCHE est 317 099 364. Le SIRET de son siège social est 317 099 364 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92317099364.

Qui dirige SCI DU CLOS PENCHE ?

SCI DU CLOS PENCHE est dirigée par RAYMOND PIERRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS PENCHE ?

Le siège social de SCI DU CLOS PENCHE est situé Le Bourg, 14570 Clecy.

SCI DU CLOS PENCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS PENCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS PENCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS PENCHE.