SCI DU CLOS PENCHE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU CLOS PENCHE est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 317 099 364. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 14570 Clecy. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par RAYMOND PIERRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CLOS PENCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CLOS PENCHE
- SIREN
- 317 099 364
- SIRET (siège)
- 317 099 364 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92317099364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 099 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- Le Bourg, 14570, CLECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DU CLOS PENCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CLOS PENCHE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2023
Gérant
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CLOS PENCHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14570 CLECYSiègeFermé
317 099 364 00018 · ouvert le 09 novembre 1979 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU CLOS PENCHE
INPIConformité de SCI DU CLOS PENCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS PENCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CLOS PENCHE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CLOS PENCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CLOS PENCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Liquidateur : PENDINO Humbert
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DU CLOS PENCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS PENCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CLOS PENCHE est 317 099 364. Le SIRET de son siège social est 317 099 364 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92317099364.
Qui dirige SCI DU CLOS PENCHE ?
SCI DU CLOS PENCHE est dirigée par RAYMOND PIERRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CLOS PENCHE ?
Le siège social de SCI DU CLOS PENCHE est situé Le Bourg, 14570 Clecy.
SCI DU CLOS PENCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CLOS PENCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CLOS PENCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS PENCHE.
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