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SCI DU CLOS PETIT

Active
Siren402 300 222SCI51530 BRUGNY-VAUDANCOURTCréée le 29 septembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
99,1 k€

SCI DU CLOS PETIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 300 222. Elle est domiciliée IMP DE LA CLOTERIE Chatillon-sur-Marne, 51530 Brugny-Vaudancourt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS CHAMARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS PETIT

Dénomination
SCI DU CLOS PETIT
SIREN
402 300 222
SIRET (siège)
402 300 222 00021
N° TVA intracommunautaire
FR03402300222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 300 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 septembre 1995
Siège social
IMP DE LA CLOTERIE Chatillon-sur-Marne, 51530, BRUGNY-VAUDANCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS PETIT

acquisition, construction, rénovation et propriété de tous immeubles ou droits immobiliers ; administration, mise a disposition dès associés, exceptionnellement alienation desdits immeubles ou de droits immo- biliers

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Finances de SCI DU CLOS PETIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS PETIT

FC

FRANCOIS CHAMARD

Gérant

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CLOS PETIT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51530 BRUGNY-VAUDANCOURTSiègeActif

    402 300 222 00021 · ouvert le 29 septembre 1995 · NAF 6820B

  • 51700 CHATILLON-SUR-MARNEFermé

    402 300 222 00013 · ouvert le 20 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOS PETIT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU CLOS PETIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS PETIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CLOS PETIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS PETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CLOS PETIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant : CHAMARD François Philippe Lauritz ; Gérant : CHAMARD Ghislaine Marie Michèle

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS PETIT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS PETIT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS PETIT est 402 300 222. Le SIRET de son siège social est 402 300 222 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03402300222.

Qui dirige SCI DU CLOS PETIT ?

SCI DU CLOS PETIT est dirigée par FRANCOIS CHAMARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS PETIT ?

Le siège social de SCI DU CLOS PETIT est situé IMP DE LA CLOTERIE Chatillon-sur-Marne, 51530 Brugny-Vaudancourt.

SCI DU CLOS PETIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS PETIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS PETIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS PETIT.