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SCI DU CLOS POLITE

Active
Siren512 181 199SCI02880 TERNY-SORNYCréée le 30 avril 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
900 €

SCI DU CLOS POLITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2009, identifiée par le SIREN 512 181 199. Elle est domiciliée 67 rue de Billy, 02880 Terny-Sorny. SCI DU CLOS POLITE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MANUELA GASPAR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS POLITE

Dénomination
SCI DU CLOS POLITE
SIREN
512 181 199
SIRET (siège)
512 181 199 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74512181199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 181 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 avril 2009
Siège social
67 RUE DE BILLY, 02880, TERNY-SORNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS POLITE

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous immeubles bâtis et non bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CLOS POLITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS POLITE

MG

MANUELA GASPAR

Gérant

Depuis la création (30 avril 2009) · 17 ans

PK

PHILIPPE KUS

Autre

Depuis la création (30 avril 2009) · 17 ans

JK

JEAN-FRANCOIS KUS

Autre

Depuis la création (30 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DU CLOS POLITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02880 TERNY-SORNYSiègeActif

    512 181 199 00013 · ouvert le 20 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOS POLITE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU CLOS POLITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS POLITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CLOS POLITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS POLITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CLOS POLITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-04-30 · Début d'activité : 2009-04-20

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS POLITE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS POLITE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS POLITE est 512 181 199. Le SIRET de son siège social est 512 181 199 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74512181199.

Qui dirige SCI DU CLOS POLITE ?

SCI DU CLOS POLITE est dirigée par MANUELA GASPAR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS POLITE ?

Le siège social de SCI DU CLOS POLITE est situé 67 rue de Billy, 02880 Terny-Sorny.

SCI DU CLOS POLITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS POLITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS POLITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS POLITE.

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