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SCI DU CLOS POULET

Active
Siren378 297 915SCI37230 FONDETTESCréée le 08 juin 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU CLOS POULET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 297 915. Son siège social est situé 2 T rue des Maisons Rouges, 37230 Fondettes. SCI DU CLOS POULET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MORGAN FAYET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS POULET

Dénomination
SCI DU CLOS POULET
SIREN
378 297 915
SIRET (siège)
378 297 915 00027
N° TVA intracommunautaire
FR62378297915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 297 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 juin 1990
Siège social
2 T RUE DES MAISONS ROUGES, 37230, FONDETTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS POULET

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DU CLOS POULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS POULET

AF

Astré Fayet-Hérissé

Associé indéfiniment responsable

MF

MORGAN FAYET

Gérant et associé indéfiniment responsable

HF

HERVE FAYET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MC

Marie-Hélè Croutte,

Gérant · jusqu'à novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CLOS POULET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37230 FONDETTESSiègeActif

    378 297 915 00027 · ouvert le 19 juin 2017 · NAF 6820B

  • 37230 FONDETTESFermé

    378 297 915 00019 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOS POULET

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 août 2017

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1993

  • Acte

Conformité de SCI DU CLOS POULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS POULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CLOS POULET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS POULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CLOS POULET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Fayet, Morgan ; Gérant partant : Croutte, Marie-Hélène Madeleine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS POULET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS POULET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS POULET est 378 297 915. Le SIRET de son siège social est 378 297 915 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62378297915.

Qui dirige SCI DU CLOS POULET ?

SCI DU CLOS POULET est dirigée par MORGAN FAYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS POULET ?

Le siège social de SCI DU CLOS POULET est situé 2 T rue des Maisons Rouges, 37230 Fondettes.

SCI DU CLOS POULET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS POULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS POULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS POULET.

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