SCI DU CLOS SAINT-CLAIR

Active

Siren413 091 711SCI37000 ToursCréée le 21 juillet 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 9,1 k€

SCI DU CLOS SAINT-CLAIR est une SCI immatriculée le 21 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 091 711. Son siège social est situé 139 RUE George Sand, 37000 Tours. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE LINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS SAINT-CLAIR

INSEE

Dénomination: SCI DU CLOS SAINT-CLAIR
SIREN: 413 091 711
SIRET (siège): 413 091 711 00023
N° TVA intracommunautaire: FR41413091711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 413 091 711
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 9 146,94 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 21 juillet 1997
Siège social: 139 RUE George Sand, 37000, Tours
Établissements: 2
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU CLOS SAINT-CLAIR

acquisition, gestion et administration de tous biens mobiliers et immobiliers.

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Finances de SCI DU CLOS SAINT-CLAIR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS SAINT-CLAIR

INSEEBODACC

DOMINIQUE LINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

CHRISTINE SEVAULT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

Henri Georges François Line,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CLOS SAINT-CLAIR

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

37000 ToursSiègeActif
413 091 711 00023 · ouvert le 08 juillet 1997 · NAF 6820B
37800 PussignyFermé
413 091 711 00015 · ouvert le 08 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOS SAINT-CLAIR

INPI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 1997

Acte

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DU CLOS SAINT-CLAIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS SAINT-CLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CLOS SAINT-CLAIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS SAINT-CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CLOS SAINT-CLAIR

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 octobre 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Line, Henri Georges François ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Line, Dominique

27 janvier 2025création
Date d'effet : 21 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS SAINT-CLAIR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS SAINT-CLAIR ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS SAINT-CLAIR est 413 091 711. Le SIRET de son siège social est 413 091 711 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41413091711.

Qui dirige SCI DU CLOS SAINT-CLAIR ?

SCI DU CLOS SAINT-CLAIR est dirigée par DOMINIQUE LINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS SAINT-CLAIR ?

Le siège social de SCI DU CLOS SAINT-CLAIR est situé 139 RUE George Sand, 37000 Tours.