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SCI DU CLOS SAINT JACQUES

Fermée
Siren504 954 728SCI31510 Saint-Bertrand-de-CommingesRadiée le 27 janvier 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,0 k€

SCI DU CLOS SAINT JACQUES est une SCI immatriculée le 27 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 954 728. Son siège social est situé Domaine de Barsous, 31510 Saint-Bertrand-de-Comminges. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANE WAILLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI DU CLOS SAINT JACQUES a été radiée le 27 janvier 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS SAINT JACQUES

Dénomination
SCI DU CLOS SAINT JACQUES
SIREN
504 954 728
SIRET (siège)
504 954 728 00037
N° TVA intracommunautaire
FR64504954728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 954 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 juin 2008
Date de radiation
27 janvier 2021
Siège social
Domaine de Barsous, 31510, Saint-Bertrand-de-Comminges
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU CLOS SAINT JACQUES

Acquisition d'immeubles bâtis en vue de leur exploitation par voie de location. Acquisition de terrains pour y édifier des locaux commerciaux, industriels à usage d'habitation et destinés à la location

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Finances de SCI DU CLOS SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS SAINT JACQUES

SW

STEPHANE WAILLY

Gérant

Depuis la création (27 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DU CLOS SAINT JACQUES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31510 Saint-Bertrand-de-CommingesSiègeFermé

    504 954 728 00037 · ouvert le 09 juin 2008 · NAF 6820B

  • 31160 SOUEICHFermé

    504 954 728 00011 · ouvert le 09 juin 2008 · NAF 6820B

  • 31320 VIEILLE-TOULOUSEFermé

    504 954 728 00029 · ouvert le 21 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOS SAINT JACQUES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2008

  • Acte

Conformité de SCI DU CLOS SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU CLOS SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CLOS SAINT JACQUES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    WAILLY Stéphane Germain nom d'usage : WAILLY n'est plus gérant. WAILLY Stéphane Germain nom d'usage : WAILLY devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-27 · Début d'activité : 2008-06-09

  1. radiation

    Date d'effet : 27 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS SAINT JACQUES est 504 954 728. Le SIRET de son siège social est 504 954 728 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64504954728.

Qui dirige SCI DU CLOS SAINT JACQUES ?

SCI DU CLOS SAINT JACQUES est dirigée par STEPHANE WAILLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS SAINT JACQUES ?

Le siège social de SCI DU CLOS SAINT JACQUES est situé Domaine de Barsous, 31510 Saint-Bertrand-de-Comminges.

SCI DU CLOS SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU CLOS SAINT JACQUES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 janvier 2021.

SCI DU CLOS SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS SAINT JACQUES.