SCI DU CLOS SAINT JACQUES
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,0 k€
SCI DU CLOS SAINT JACQUES est une SCI immatriculée le 27 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 954 728. Son siège social est situé Domaine de Barsous, 31510 Saint-Bertrand-de-Comminges. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANE WAILLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI DU CLOS SAINT JACQUES a été radiée le 27 janvier 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DU CLOS SAINT JACQUES
INSEE- Dénomination
- SCI DU CLOS SAINT JACQUES
- SIREN
- 504 954 728
- SIRET (siège)
- 504 954 728 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR64504954728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 954 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juin 2008
- Date de radiation
- 27 janvier 2021
- Siège social
- Domaine de Barsous, 31510, Saint-Bertrand-de-Comminges
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DU CLOS SAINT JACQUES
Acquisition d'immeubles bâtis en vue de leur exploitation par voie de location. Acquisition de terrains pour y édifier des locaux commerciaux, industriels à usage d'habitation et destinés à la location
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Finances de SCI DU CLOS SAINT JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CLOS SAINT JACQUES
INSEEAutre
Établissements de SCI DU CLOS SAINT JACQUES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 31510 Saint-Bertrand-de-CommingesSiègeFermé
504 954 728 00037 · ouvert le 09 juin 2008 · NAF 6820B
- 31160 SOUEICHFermé
504 954 728 00011 · ouvert le 09 juin 2008 · NAF 6820B
- 31320 VIEILLE-TOULOUSEFermé
504 954 728 00029 · ouvert le 21 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CLOS SAINT JACQUES
INPIConformité de SCI DU CLOS SAINT JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DU CLOS SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CLOS SAINT JACQUES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
WAILLY Stéphane Germain nom d'usage : WAILLY n'est plus gérant. WAILLY Stéphane Germain nom d'usage : WAILLY devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-27 · Début d'activité : 2008-06-09
- radiation
Date d'effet : 27 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI DU CLOS SAINT JACQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS SAINT JACQUES ?
Le numéro SIREN de SCI DU CLOS SAINT JACQUES est 504 954 728. Le SIRET de son siège social est 504 954 728 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64504954728.
Qui dirige SCI DU CLOS SAINT JACQUES ?
SCI DU CLOS SAINT JACQUES est dirigée par STEPHANE WAILLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CLOS SAINT JACQUES ?
Le siège social de SCI DU CLOS SAINT JACQUES est situé Domaine de Barsous, 31510 Saint-Bertrand-de-Comminges.
SCI DU CLOS SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU CLOS SAINT JACQUES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 janvier 2021.
SCI DU CLOS SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS SAINT JACQUES.
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