SCI DU CLOS SAINT YON

Active

Siren424 264 992Société civile76530 GRAND-COURONNECréée le 17 septembre 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 213 k€
Effectif: Non publié

SCI DU CLOS SAINT YON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 264 992. Elle est domiciliée 4 LE CLOS SAINT-YON Les Essarts, 76530 Grand-Couronne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC BERNIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS SAINT YON

INSEE

Dénomination: SCI DU CLOS SAINT YON
SIREN: 424 264 992
SIRET (siège): 424 264 992 00019
N° TVA intracommunautaire: FR79424264992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 424 264 992
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 213 428,62 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 17 septembre 1999
Siège social: 4 LE CLOS SAINT-YON Les Essarts, 76530, GRAND-COURONNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU CLOS SAINT YON

L'acquisition, l'administration, la gestion, la construction, la rénovation, la mise en valeur par voie de location, de vente ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à grand couronne, les essarts, 4 rue du clos Saint-Yon.

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Finances de SCI DU CLOS SAINT YON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS SAINT YON

INSEE

ERIC BERNIERE

Gérant

Depuis la création (17 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU CLOS SAINT YON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76530 GRAND-COURONNESiègeActif
424 264 992 00019 · ouvert le 18 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOS SAINT YON

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 1999

Acte

Dépôt du 17 septembre 1999

Acte

Comptes annuels de SCI DU CLOS SAINT YON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS SAINT YON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOS SAINT YON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS SAINT YON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CLOS SAINT YON. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01761
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS SAINT YON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOS SAINT YON

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 17 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS SAINT YON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS SAINT YON ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS SAINT YON est 424 264 992. Le SIRET de son siège social est 424 264 992 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79424264992.

Qui dirige SCI DU CLOS SAINT YON ?

SCI DU CLOS SAINT YON est dirigée par ERIC BERNIERE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS SAINT YON ?

Le siège social de SCI DU CLOS SAINT YON est situé 4 LE CLOS SAINT-YON Les Essarts, 76530 Grand-Couronne.