SCI DU CLOS SERMON

Active

Siren404 453 367SCI95430 AUVERS-SUR-OISECréée le 21 mars 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

SCI DU CLOS SERMON est une SCI immatriculée le 21 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 453 367. Son siège social est situé 4 rue du Clos Sermon, 95430 Auvers-sur-Oise. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DELLACHERIE CHRISTIAN LUCIEN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS SERMON

INSEE

Dénomination: SCI DU CLOS SERMON
SIREN: 404 453 367
SIRET (siège): 404 453 367 00017
N° TVA intracommunautaire: FR14404453367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 404 453 367
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 21 mars 1996
Siège social: 4 RUE DU CLOS SERMON, 95430, AUVERS-SUR-OISE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU CLOS SERMON

L acquisition la transformation la location l exploitation pour son compte de locaux ou d immeubles et spécialement de locaux sis à Mery sur Oise (95540) avenue marcel Perrin n 69

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Finances de SCI DU CLOS SERMON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS SERMON

INSEE

DELLACHERIE CHRISTIAN LUCIEN

Gérant

Depuis la création (21 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU CLOS SERMON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

95430 AUVERS-SUR-OISESiègeActif
404 453 367 00017 · ouvert le 29 février 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CLOS SERMON

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 1996

Acte

Comptes annuels de SCI DU CLOS SERMON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS SERMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOS SERMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS SERMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CLOS SERMON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS SERMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOS SERMON

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 21 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS SERMON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS SERMON ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS SERMON est 404 453 367. Le SIRET de son siège social est 404 453 367 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14404453367.

Qui dirige SCI DU CLOS SERMON ?

SCI DU CLOS SERMON est dirigée par DELLACHERIE CHRISTIAN LUCIEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS SERMON ?

Le siège social de SCI DU CLOS SERMON est situé 4 rue du Clos Sermon, 95430 Auvers-sur-Oise.