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SCI DU CLOS ST JACQUES

Active
Siren397 764 242SCI77160 PROVINSCréée le 12 juillet 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
609,8 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 764 242, SCI DU CLOS ST JACQUES est une SCI créée le 12 juillet 1994. Elle est domiciliée 14 av du General de Gaulle, 77160 Provins. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SALIHA MEHMEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS ST JACQUES

Dénomination
SCI DU CLOS ST JACQUES
SIREN
397 764 242
SIRET (siège)
397 764 242 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96397764242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 764 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 juillet 1994
Siège social
14 AV DU GENERAL DE GAULLE, 77160, PROVINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS ST JACQUES

L'ADMINISTRATION, LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT D'UN BIEN IMMOBILIER SIS A PROVINS, 12 AV DU GENERAL DE GAULLE ET DE TOUS AUTRES BIENS DE MEME NATURE DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE

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Finances de SCI DU CLOS ST JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS ST JACQUES

FH

FARIDA HAMOUM

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2018

FH

FATIMA HAMOUM

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2018

JH

JUGURTHA HAMOUM

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2018

JH

JUBA HAMOUM

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2018

SM

SALIHA MEHMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CLOS ST JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77160 PROVINSSiègeActif

    397 764 242 00012 · ouvert le 20 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOS ST JACQUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU CLOS ST JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS ST JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CLOS ST JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS ST JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CLOS ST JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé indéfiniment responsable : MEHMEL Saliha en fonction le 14 Novembre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : HAMOUM Juba en fonction le 14 Novembre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : HAMOUM Fatima en fonction le 14 Novembre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : HAMOUM Farida Tassadit en fonction le 14 Novembre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : HAMOUM Jugurtha en fonction le 14 Novembre 2018

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS ST JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS ST JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS ST JACQUES est 397 764 242. Le SIRET de son siège social est 397 764 242 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96397764242.

Qui dirige SCI DU CLOS ST JACQUES ?

SCI DU CLOS ST JACQUES est dirigée par SALIHA MEHMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS ST JACQUES ?

Le siège social de SCI DU CLOS ST JACQUES est situé 14 av du General de Gaulle, 77160 Provins.

SCI DU CLOS ST JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS ST JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS ST JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS ST JACQUES.