SCI DU CLOS SUZERAIN

Active

Siren342 997 590Société civile22510 TREBRYCréée le 23 novembre 1987

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 304,9 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 342 997 590, SCI DU CLOS SUZERAIN est une société civile créée le 23 novembre 1987. Son siège social est situé Ld le Clos Suzerain Trebry, 22510 Trebry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. JEAN JAGUELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS SUZERAIN

INSEE

Dénomination: SCI DU CLOS SUZERAIN
SIREN: 342 997 590
SIRET (siège): 342 997 590 00019
N° TVA intracommunautaire: FR01342997590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 342 997 590
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 304,9 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 23 novembre 1987
Siège social: LD LE CLOS SUZERAIN TREBRY, 22510, TREBRY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU CLOS SUZERAIN

LA PROPRIETE DU CLOS SUZERAIN EN TREBRY,SA GESTION SOUS TOUTES FORMES, L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMEUBLES

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Finances de SCI DU CLOS SUZERAIN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS SUZERAIN

INSEE

JEAN JAGUELIN

Gérant

Depuis la création (23 novembre 1987) · 38 ans

Établissements de SCI DU CLOS SUZERAIN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

22510 TREBRYSiègeActif
342 997 590 00019 · ouvert le 06 novembre 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU CLOS SUZERAIN

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DU CLOS SUZERAIN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOS SUZERAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOS SUZERAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS SUZERAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CLOS SUZERAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS SUZERAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOS SUZERAIN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 23 novembre 1987

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS SUZERAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS SUZERAIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS SUZERAIN est 342 997 590. Le SIRET de son siège social est 342 997 590 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01342997590.

Qui dirige SCI DU CLOS SUZERAIN ?

SCI DU CLOS SUZERAIN est dirigée par JEAN JAGUELIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS SUZERAIN ?

Le siège social de SCI DU CLOS SUZERAIN est situé Ld le Clos Suzerain Trebry, 22510 Trebry.