SCI DU CLOS VERGERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 70,4 k€
SCI DU CLOS VERGERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2000, identifiée par le SIREN 391 855 871. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Gautheys, 71330 Diconne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD GLARDON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CLOS VERGERE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CLOS VERGERE
- SIREN
- 391 855 871
- SIRET (siège)
- 391 855 871 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84391855871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 855 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 431,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 décembre 2000
- Siège social
- LES GAUTHEYS, 71330, DICONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CLOS VERGERE
Acquisition et gestion de tous immeubles
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Finances de SCI DU CLOS VERGERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CLOS VERGERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CLOS VERGERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71330 DICONNESiègeActif
391 855 871 00011 · ouvert le 03 juillet 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CLOS VERGERE
INPIConformité de SCI DU CLOS VERGERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS VERGERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CLOS VERGERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CLOS VERGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CLOS VERGERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant, Associé : GLARDON Vérèna né(e) HEIZ ; Gérant, Associé : GLARDON GERARD, PAUL
- création
Date d'effet : 01 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DU CLOS VERGERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS VERGERE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CLOS VERGERE est 391 855 871. Le SIRET de son siège social est 391 855 871 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84391855871.
Qui dirige SCI DU CLOS VERGERE ?
SCI DU CLOS VERGERE est dirigée par GERARD GLARDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CLOS VERGERE ?
Le siège social de SCI DU CLOS VERGERE est situé Les Gautheys, 71330 Diconne.
SCI DU CLOS VERGERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CLOS VERGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CLOS VERGERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS VERGERE.
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