SCI DU CLOSEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU CLOSEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1996, identifiée par le SIREN 403 576 812. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue de Provence, 14123 Ifs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARNAUD GRUDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CLOSEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU CLOSEAU
- SIREN
- 403 576 812
- SIRET (siège)
- 403 576 812 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR19403576812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 576 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 1996
- Siège social
- 47 RUE DE PROVENCE, 14123, IFS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CLOSEAU
Gestion, exploitation, propriété et administration de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, par tous moyens.
Finances de SCI DU CLOSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CLOSEAU
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU CLOSEAU
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 14123 IFSSiègeActif
403 576 812 00040 · ouvert le 28 novembre 2016 · NAF 6820B
- 53600 SAINTE-GEMMES-LE-ROBERTFermé
403 576 812 00016 · ouvert le 13 janvier 1996 · NAF 6820B
- 53150 EVRONFermé
403 576 812 00024 · ouvert le 25 octobre 2007 · NAF 702C
- 53150 EVRONFermé
403 576 812 00032 · ouvert le 25 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CLOSEAU
INPIComptes annuels de SCI DU CLOSEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CLOSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOSEAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CLOSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CLOSEAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculée le 2018-10-01 · Début d'activité : 2016-11-28
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant associé : GRUDE Claude Associé Société Civile : GRUDE Arnaud
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant associé indéfiniment responsable : GRUDE Claude. Associé indéfiniment responsable : GRUDE Danièle né(e) ROCQUE. Associé indéfiniment responsable : GRUDE Arnaud.
- création
Date d'effet : 05 février 1996
Questions fréquentes sur SCI DU CLOSEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOSEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU CLOSEAU est 403 576 812. Le SIRET de son siège social est 403 576 812 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19403576812.
Qui dirige SCI DU CLOSEAU ?
SCI DU CLOSEAU est dirigée par ARNAUD GRUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CLOSEAU ?
Le siège social de SCI DU CLOSEAU est situé 47 rue de Provence, 14123 Ifs.
SCI DU CLOSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CLOSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CLOSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOSEAU.
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