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SCI DU CLOSSAY

Active
Siren334 426 442SCI22350 CAULNESCréée le 24 janvier 1986
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 426 442, SCI DU CLOSSAY est une SCI créée le 24 janvier 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B Lot du Clossay, 22350 Caulnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par TIPHAINE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CLOSSAY

Dénomination
SCI DU CLOSSAY
SIREN
334 426 442
SIRET (siège)
334 426 442 00029
N° TVA intracommunautaire
FR93334426442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 426 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
17 836,54 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 1986
Siège social
6 B LOT DU CLOSSAY, 22350, CAULNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOSSAY

Acquisition de tous immeubles ou portions d'immeubles, propriété Administration et exploitation des biens immobiliers apportés à la société ou acquis par elle et toutes opérations quelconque se rattachant directement ou indirectement à l'objet

Finances de SCI DU CLOSSAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CLOSSAY

TM

TIPHAINE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

GM

GERARD MEHEUST

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2019

MM

MICHAEL MEHEUST

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2022

JM

JEANNINE MOISAN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CLOSSAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22350 CAULNESSiègeActif

    334 426 442 00029 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 6820B

  • 22350 CAULNESFermé

    334 426 442 00011 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CLOSSAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CLOSSAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOSSAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CLOSSAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOSSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CLOSSAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOSSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CLOSSAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEHEUST Michael ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEHEUST Tiphaine, Marie-José, Adrienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEHEUST Gérard, Léon, Rémy, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1986

Questions fréquentes sur SCI DU CLOSSAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOSSAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOSSAY est 334 426 442. Le SIRET de son siège social est 334 426 442 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93334426442.

Qui dirige SCI DU CLOSSAY ?

SCI DU CLOSSAY est dirigée par TIPHAINE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOSSAY ?

Le siège social de SCI DU CLOSSAY est situé 6 B Lot du Clossay, 22350 Caulnes.

SCI DU CLOSSAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOSSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOSSAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOSSAY.