SCI DU CLOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CLOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2023, identifiée par le SIREN 424 265 668. Elle est domiciliée 4439 Che du Tilleul, 13160 Chateaurenard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL PRADEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CLOT
INSEE- Dénomination
- SCI DU CLOT
- SIREN
- 424 265 668
- SIRET (siège)
- 424 265 668 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR70424265668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 265 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2023
- Siège social
- 4439 CHE DU TILLEUL, 13160, CHATEAURENARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CLOT
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DU CLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CLOT
INSEESOCIETE DE CONSTRUCTION ET D'ASSAINISSEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mai 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DU CLOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13160 CHATEAURENARDSiègeActif
424 265 668 00022 · ouvert le 28 novembre 2022 · NAF 6820B
- 34450 VIASFermé
424 265 668 00014 · ouvert le 21 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CLOT
INPIComptes annuels de SCI DU CLOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CLOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOT. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/09316
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/04963
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CLOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculée le 2023-05-30 · Début d'activité : 2022-11-28
- création
Date d'effet : 30 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI DU CLOT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOT ?
Le numéro SIREN de SCI DU CLOT est 424 265 668. Le SIRET de son siège social est 424 265 668 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70424265668.
Qui dirige SCI DU CLOT ?
SCI DU CLOT est dirigée par PASCAL PRADEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CLOT ?
Le siège social de SCI DU CLOT est situé 4439 Che du Tilleul, 13160 Chateaurenard.
SCI DU CLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CLOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOT.
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