SCI DU CLOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 447 348, SCI DU CLOU est une SCI créée le 26 août 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Guille, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PASCAL MARTOIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CLOU
INSEE- Dénomination
- SCI DU CLOU
- SIREN
- 327 447 348
- SIRET (siège)
- 327 447 348 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67327447348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 447 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 août 1983
- Siège social
- RUE DE GUILLE, 73300, SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CLOU
Acquisition de divers locaux situés à Saint Jean d'Arves, dans l'ensemble immobilier dénommé "le Balcon de l'Alpe" lots 26, 52, 137. Administration, gestion, et location desdits biens.
Finances de SCI DU CLOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CLOU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CLOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNESiègeActif
327 447 348 00019 · ouvert le 25 mai 1983 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CLOU
INPIComptes annuels de SCI DU CLOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CLOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 18 janvier 2024 · N° 20/02537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CLOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CLOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : MARTOIA Pascal Pierre Associé indéfiniment responsable : MARTOIA Jean-Yves Associé indéfiniment responsable : MARTOIA Pascal Pierre Associé indéfiniment responsable : GUILLE Simone Associé indéfiniment responsable : MARTOIA Florent Marc
- création
Date d'effet : 26 août 1983
Questions fréquentes sur SCI DU CLOU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOU ?
Le numéro SIREN de SCI DU CLOU est 327 447 348. Le SIRET de son siège social est 327 447 348 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67327447348.
Qui dirige SCI DU CLOU ?
SCI DU CLOU est dirigée par PASCAL MARTOIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CLOU ?
Le siège social de SCI DU CLOU est situé rue de Guille, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne.
SCI DU CLOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CLOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CLOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOU.
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