SCI DU CLOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CLOU est une SCI immatriculée le 30 août 2010 sous le numéro SIREN 524 565 355. Son siège social est situé 11 rue de Chablis, 89800 Beine. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par CYRILLE MIGNOTTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CLOU
INSEE- Dénomination
- SCI DU CLOU
- SIREN
- 524 565 355
- SIRET (siège)
- 524 565 355 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87524565355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 565 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 30 août 2010
- Siège social
- 11 RUE DE CHABLIS, 89800, BEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DU CLOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CLOU
INSEEEARL LES SOURDELLES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 août 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DU CLOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89800 BEINESiègeActif
524 565 355 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DU CLOU
INPIComptes annuels de SCI DU CLOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CLOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CLOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 18 janvier 2024 · N° 20/02537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CLOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CLOU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 août 2010
Questions fréquentes sur SCI DU CLOU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOU ?
Le numéro SIREN de SCI DU CLOU est 524 565 355. Le SIRET de son siège social est 524 565 355 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87524565355.
Qui dirige SCI DU CLOU ?
SCI DU CLOU est dirigée par CYRILLE MIGNOTTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CLOU ?
Le siège social de SCI DU CLOU est situé 11 rue de Chablis, 89800 Beine.
SCI DU CLOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CLOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CLOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOU.
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