SCI DU COIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU COIN est une SCI immatriculée le 17 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 524 639. Son siège social est situé La Picotiere, 28170 Thimert-Gatelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SABINE MONTAGNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU COIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU COIN
- SIREN
- 453 524 639
- SIRET (siège)
- 453 524 639 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34453524639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 524 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2004
- Siège social
- LA PICOTIERE, 28170, THIMERT-GATELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COIN
L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI DU COIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COIN
INSEEÉtablissements de SCI DU COIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28170 THIMERT-GATELLESSiègeActif
453 524 639 00011 · ouvert le 12 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU COIN
INPIComptes annuels de SCI DU COIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU COIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025F01982
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/03398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02448
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J01670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/14878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025003383
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
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Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F00094
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025000772
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01465
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Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU COIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI DU COIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU COIN est 453 524 639. Le SIRET de son siège social est 453 524 639 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34453524639.
Qui dirige SCI DU COIN ?
SCI DU COIN est dirigée par SABINE MONTAGNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COIN ?
Le siège social de SCI DU COIN est situé La Picotiere, 28170 Thimert-Gatelles.
SCI DU COIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COIN.
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