SCI DU COIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU COIN est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2008, identifiée par le SIREN 498 265 602. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Pierre Curie, 80240 Roisel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDY SOUPPERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU COIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU COIN
- SIREN
- 498 265 602
- SIRET (siège)
- 498 265 602 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR46498265602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 265 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2008
- Siège social
- 10 RUE PIERRE CURIE, 80240, ROISEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COIN
acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets
Finances de SCI DU COIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COIN
INSEEÉtablissements de SCI DU COIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80240 ROISELSiègeActif
498 265 602 00025 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B
- 02620 BUIRONFOSSEFermé
498 265 602 00017 · ouvert le 31 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU COIN
INPIComptes annuels de SCI DU COIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU COIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025F01982
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/03398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02448
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01702
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J01670
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025003383
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Tribunal de commerce
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025000772
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Décision du 09 mars 2023 · N° 22/04641
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Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-22.720
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-18.425
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2018 · N° 17-18.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 15-26.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-43.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1994 · N° 93-40.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1992 · N° 90-18.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU COIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI DU COIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU COIN est 498 265 602. Le SIRET de son siège social est 498 265 602 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46498265602.
Qui dirige SCI DU COIN ?
SCI DU COIN est dirigée par FREDY SOUPPERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COIN ?
Le siège social de SCI DU COIN est situé 10 rue Pierre Curie, 80240 Roisel.
SCI DU COIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COIN.
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