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SCI DU COL

Active
Siren399 109 545SCI73450 VALLOIRECréée le 02 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU COL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 109 545. Elle est domiciliée Le Col Chez Thiabaud Jean-Marc, 73450 Valloire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVETTE BOUCLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU COL

Dénomination
SCI DU COL
SIREN
399 109 545
SIRET (siège)
399 109 545 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29399109545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 109 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 1995
Siège social
LE COL CHEZ THIABAUD JEAN-MARC, 73450, VALLOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU COL

PROPRIETE ET GESTION D'IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI DU COL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COL

SB

SYLVETTE BOUCLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

JT

JEAN THIABAUD

Gérant

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2014

VT

VINCENT THIABAUD

Autre

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2014

ST

SYLVAIN THIABAUD

Autre

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU COL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 73450 VALLOIRESiègeActif

    399 109 545 00018 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

  • 73300 ST JEAN DE MAURIENNEActif

    399 109 545 00026 · ouvert le 30 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : THIABAUD Jean Marc Gérant Associé : BOUCLIER Sylvette, Cécile, Monique en fonction le 28 Janvier 2014 Associé : THIABAUD Vincent, Pierre en fonction le 28 Janvier 2014 Associé : THIABAUD Sylvain, Pierre en fonction le 28 Janvier 2014

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI DU COL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COL ?

Le numéro SIREN de SCI DU COL est 399 109 545. Le SIRET de son siège social est 399 109 545 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29399109545.

Qui dirige SCI DU COL ?

SCI DU COL est dirigée par SYLVETTE BOUCLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COL ?

Le siège social de SCI DU COL est situé Le Col Chez Thiabaud Jean-Marc, 73450 Valloire.

SCI DU COL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COL.

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