SCI DU COL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 563 919, SCI DU COL est une SCI créée le 3 septembre 2009. Son siège social est situé 5 bd Victor Vasarely Lotissement le Littoral Ii, 13170 Les Pennes-Mirabeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL BIAGGINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU COL
INSEE- Dénomination
- SCI DU COL
- SIREN
- 429 563 919
- SIRET (siège)
- 429 563 919 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR15429563919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 563 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2009
- Siège social
- 5 BD VICTOR VASARELY LOTISSEMENT LE LITTORAL II, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COL
Acquisition de tous biens immobiliers en vue de leur location.
Finances de SCI DU COL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DU COL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeActif
429 563 919 00035 · ouvert le 14 août 2009 · NAF 6820B
- 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé
429 563 919 00019 · ouvert le 15 février 2000 · NAF 702A
- 13012 MARSEILLEFermé
429 563 919 00027 · ouvert le 29 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU COL
INPIComptes annuels de SCI DU COL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU COL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 24/02883
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2025 · N° 2025000616
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 15/04157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/10040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2023 · N° 20/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-15.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 19-11.774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 mai 2019 · N° 17/02606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 15-26.674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2015 · N° 12/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 26 octobre 2012 · N° 10/18297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-13.506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU COL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculée le 2009-09-03 · Début d'activité : 2009-08-14
- création
Date d'effet : 03 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI DU COL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COL ?
Le numéro SIREN de SCI DU COL est 429 563 919. Le SIRET de son siège social est 429 563 919 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15429563919.
Qui dirige SCI DU COL ?
SCI DU COL est dirigée par PAUL BIAGGINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COL ?
Le siège social de SCI DU COL est situé 5 bd Victor Vasarely Lotissement le Littoral Ii, 13170 Les Pennes-Mirabeau.
SCI DU COL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COL.
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