SCI DU COL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU COL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 614 774. Son siège social est situé Le Lautaret, 05480 Villar-d Arene. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VERONIQUE RICHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU COL
INSEE- Dénomination
- SCI DU COL
- SIREN
- 523 614 774
- SIRET (siège)
- 523 614 774 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47523614774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 614 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2010
- Siège social
- LE LAUTARET, 05480, VILLAR-D ARENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COL
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de SCI DU COL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COL
INSEEÉtablissements de SCI DU COL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05480 VILLAR-D ARENESiègeActif
523 614 774 00017 · ouvert le 10 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU COL
INPIComptes annuels de SCI DU COL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU COL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 24/02883
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2025 · N° 2025000616
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 15/04157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/10040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2023 · N° 20/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-15.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 19-11.774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 mai 2019 · N° 17/02606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 15-26.674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2015 · N° 12/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 26 octobre 2012 · N° 10/18297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU COL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-07 · Début d'activité : 2010-06-10
- création
Date d'effet : 07 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI DU COL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COL ?
Le numéro SIREN de SCI DU COL est 523 614 774. Le SIRET de son siège social est 523 614 774 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47523614774.
Qui dirige SCI DU COL ?
SCI DU COL est dirigée par VERONIQUE RICHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COL ?
Le siège social de SCI DU COL est situé Le Lautaret, 05480 Villar-d Arene.
SCI DU COL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COL.
Entreprises similaires
Même activité à Villar-d Arene
- SCI SALOMON05480 Villar d'Arene
- SCI VILLAR05480 Villar d'Arene
- SCI DU MOULIN VIEUX05480 Villar d'Arene
- HPEG 0548005480 Villar d'Arene
- SCI CALAMANDRAGO05480 Villar d'Arene
- ADEL/FAURE05480 Villar-d Arene
- MATHONNET MAURICE05480 Villar d'Arene
- LAPERRIERE FREDERIC05480 Villar-d Arene
- JUGE JEAN05480 Villar d'Arene
- LOCATELLI JEAN-MICHEL05480 Villar-d Arene
