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SCI DU COLLEGE

Active
Siren405 314 956SCI84000 AVIGNONCréée le 15 mars 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
107 k€

SCI DU COLLEGE est une SCI immatriculée le 15 mars 1996 sous le numéro SIREN 405 314 956. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du College d'Annecy, 84000 Avignon. SCI DU COLLEGE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par OLIVIER MALATRAIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU COLLEGE

Dénomination
SCI DU COLLEGE
SIREN
405 314 956
SIRET (siège)
405 314 956 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22405314956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 314 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 715 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 mars 1996
Siège social
7 RUE DU COLLEGE D'ANNECY, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COLLEGE

acquisition gestion location D'immeubles

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Finances de SCI DU COLLEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU COLLEGE

OM

OLIVIER MALATRAIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2021

YR

YVES REBOUL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU COLLEGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    405 314 956 00013 · ouvert le 15 mars 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU COLLEGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1996

  • Acte

Conformité de SCI DU COLLEGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COLLEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COLLEGE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COLLEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU COLLEGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALATRAIT Olivier ; Associé indéfiniment responsable : REBOUL Yves

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI DU COLLEGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COLLEGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU COLLEGE est 405 314 956. Le SIRET de son siège social est 405 314 956 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22405314956.

Qui dirige SCI DU COLLEGE ?

SCI DU COLLEGE est dirigée par OLIVIER MALATRAIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COLLEGE ?

Le siège social de SCI DU COLLEGE est situé 7 rue du College d'Annecy, 84000 Avignon.

SCI DU COLLEGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COLLEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COLLEGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COLLEGE.