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SCI DU COLLEGE

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Siren450 465 489SCI67460 SOUFFELWEYERSHEIMCréée le 28 novembre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

SCI DU COLLEGE est une SCI immatriculée le 28 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 465 489. Elle est domiciliée 1 rue du College, 67460 Souffelweyersheim. SCI DU COLLEGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHELE HEITZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU COLLEGE

Dénomination
SCI DU COLLEGE
SIREN
450 465 489
SIRET (siège)
450 465 489 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45450465489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 465 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 novembre 2003
Siège social
1 RUE DU COLLEGE, 67460, SOUFFELWEYERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COLLEGE

Acquisition gestion par voie de location ou autrement des immeubles qui pourraient être apportés à la société ou acquis par elle exceptionnellement dans le cadre D une opération déterminée la société pourra se porter caution solidaire ou hypothécaire D un associé

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Finances de SCI DU COLLEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU COLLEGE

ND

NICOLAS DOUARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2003) · 22 ans

MH

MICHELE HEITZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI DU COLLEGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67460 SOUFFELWEYERSHEIMSiègeActif

    450 465 489 00018 · ouvert le 07 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COLLEGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI DU COLLEGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COLLEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COLLEGE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COLLEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU COLLEGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DU COLLEGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COLLEGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU COLLEGE est 450 465 489. Le SIRET de son siège social est 450 465 489 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45450465489.

Qui dirige SCI DU COLLEGE ?

SCI DU COLLEGE est dirigée par MICHELE HEITZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COLLEGE ?

Le siège social de SCI DU COLLEGE est situé 1 rue du College, 67460 Souffelweyersheim.

SCI DU COLLEGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COLLEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COLLEGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COLLEGE.