SCI DU COLLEGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 476 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 084 897, SCI DU COLLEGE est une SCI créée le 5 mai 2014. Elle est domiciliée 7 rue du College, 18130 Dun-sur-Auron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DENIS ARNOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU COLLEGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU COLLEGE
- SIREN
- 802 084 897
- SIRET (siège)
- 802 084 897 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50802084897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 084 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 476 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2014
- Siège social
- 7 RUE DU COLLEGE, 18130, DUN-SUR-AURON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COLLEGE
Acquisition et gestion immobilière
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Finances de SCI DU COLLEGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COLLEGE
INSEEÉtablissements de SCI DU COLLEGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18130 DUN-SUR-AURONSiègeActif
802 084 897 00015 · ouvert le 08 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU COLLEGE
INPIComptes annuels de SCI DU COLLEGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COLLEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU COLLEGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COLLEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COLLEGE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 25 août 2026 · N° 26/02246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P00968
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/05099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/02115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 25 mars 2025 · N° 21/19254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 février 2025 · N° 23/03758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024R00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/04535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 08 mars 2024 · N° 22/00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 février 2023 · N° 20/00175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COLLEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU COLLEGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-05 · Début d'activité : 2014-03-08
- création
Date d'effet : 05 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI DU COLLEGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COLLEGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU COLLEGE est 802 084 897. Le SIRET de son siège social est 802 084 897 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50802084897.
Qui dirige SCI DU COLLEGE ?
SCI DU COLLEGE est dirigée par DENIS ARNOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COLLEGE ?
Le siège social de SCI DU COLLEGE est situé 7 rue du College, 18130 Dun-sur-Auron.
SCI DU COLLEGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COLLEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COLLEGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COLLEGE.
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