SCI DU COLLEGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU COLLEGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 586 014. Elle est domiciliée Beauregard, 72130 Saint Aubin de Locquenay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LUDOVIC SECHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU COLLEGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU COLLEGE
- SIREN
- 812 586 014
- SIRET (siège)
- 812 586 014 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR32812586014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 586 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2015
- Siège social
- BEAUREGARD, 72130, SAINT AUBIN DE LOCQUENAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COLLEGE
Acquisition gestion location et exploitation de biens et droits immobiliers Propriété gestion de portefeuilles de valeurs mobilières
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Finances de SCI DU COLLEGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COLLEGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DU COLLEGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72130 SAINT AUBIN DE LOCQUENAYSiègeActif
812 586 014 00027 · ouvert le 17 juin 2015 · NAF 6820B
- 72170 CHERANCEFermé
812 586 014 00019 · ouvert le 17 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU COLLEGE
INPIComptes annuels de SCI DU COLLEGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COLLEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU COLLEGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COLLEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COLLEGE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 25 août 2026 · N° 26/02246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P00968
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/05099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/02115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 25 mars 2025 · N° 21/19254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 février 2025 · N° 23/03758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024R00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 mars 2024 · N° 23/04535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 08 mars 2024 · N° 22/00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 février 2023 · N° 20/00175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COLLEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU COLLEGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI DU COLLEGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COLLEGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU COLLEGE est 812 586 014. Le SIRET de son siège social est 812 586 014 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32812586014.
Qui dirige SCI DU COLLEGE ?
SCI DU COLLEGE est dirigée par LUDOVIC SECHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COLLEGE ?
Le siège social de SCI DU COLLEGE est situé Beauregard, 72130 Saint Aubin de Locquenay.
SCI DU COLLEGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COLLEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COLLEGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COLLEGE.
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