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SCI DU COLLEGE

Active
Siren853 225 480SCI39100 CHAMPVANSCréée le 19 août 2019

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU COLLEGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2019, identifiée par le SIREN 853 225 480. Elle est domiciliée 7 rue Andre Gleitz, 39100 Champvans. SCI DU COLLEGE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). FRANCOIS DUCHESNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU COLLEGE

Dénomination
SCI DU COLLEGE
SIREN
853 225 480
SIRET (siège)
853 225 480 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03853225480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 225 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 août 2019
Siège social
7 RUE ANDRE GLEITZ, 39100, CHAMPVANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COLLEGE

Se reporter aux statuts.

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Finances de SCI DU COLLEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU COLLEGE

FD

FRANCOIS DUCHESNE

Gérant

Depuis la création (19 août 2019) · 7 ans

GP

GERALDINE PARROT

Autre

Depuis la création (19 août 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DU COLLEGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 CHAMPVANSSiègeActif

    853 225 480 00013 · ouvert le 13 août 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU COLLEGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2019

  • Acte

Conformité de SCI DU COLLEGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COLLEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COLLEGE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COLLEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU COLLEGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-13

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2019

Questions fréquentes sur SCI DU COLLEGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COLLEGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU COLLEGE est 853 225 480. Le SIRET de son siège social est 853 225 480 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03853225480.

Qui dirige SCI DU COLLEGE ?

SCI DU COLLEGE est dirigée par FRANCOIS DUCHESNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COLLEGE ?

Le siège social de SCI DU COLLEGE est situé 7 rue Andre Gleitz, 39100 Champvans.

SCI DU COLLEGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COLLEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COLLEGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COLLEGE.

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