SCI DU COLLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 427 660 816, SCI DU COLLET est une SCI créée le 29 mars 2006. Elle est domiciliée 22 rue du Golf, 03700 Bellerive-sur-Allier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIAN BARRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU COLLET
INSEE- Dénomination
- SCI DU COLLET
- SIREN
- 427 660 816
- SIRET (siège)
- 427 660 816 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR29427660816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 660 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2006
- Siège social
- 22 RUE DU GOLF, 03700, BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COLLET
Achat en France, et notamment sur la côte d'azur, de tous biens immeubles en toute propriété, nue propriété, usufruit.
Finances de SCI DU COLLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COLLET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mars 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DU COLLET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIERSiègeActif
427 660 816 00021 · ouvert le 22 juillet 2005 · NAF 6820B
- 06000 NICEFermé
427 660 816 00013 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU COLLET
INPIComptes annuels de SCI DU COLLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COLLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU COLLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COLLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COLLET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/02288
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 octobre 2025 · N° 21/05014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 17 mars 2025 · N° 20/01626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 23 mai 2013 · N° 12/09182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-15.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-13.561
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-04.069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COLLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU COLLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI DU COLLET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COLLET ?
Le numéro SIREN de SCI DU COLLET est 427 660 816. Le SIRET de son siège social est 427 660 816 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29427660816.
Qui dirige SCI DU COLLET ?
SCI DU COLLET est dirigée par CHRISTIAN BARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COLLET ?
Le siège social de SCI DU COLLET est situé 22 rue du Golf, 03700 Bellerive-sur-Allier.
SCI DU COLLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COLLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COLLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COLLET.
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