SCI DU COLOMBIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU COLOMBIER est une société civile immatriculée le 25 octobre 2002 sous le numéro SIREN 308 326 263. Elle est domiciliée 10 rue de l'Eglise, 91430 Vauhallan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GEORGES DUBUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU COLOMBIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU COLOMBIER
- SIREN
- 308 326 263
- SIRET (siège)
- 308 326 263 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR90308326263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 308 326 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 811,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2002
- Siège social
- 10 RUE DE L'EGLISE, 91430, VAUHALLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COLOMBIER
Acquisition, propriété, adminsitration et exploitation par bail, location au autrement de terrains, la mise en valeur de ces terrains par l'édification de bâtiments commerciaux ou industriels aux fins de location.
Finances de SCI DU COLOMBIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COLOMBIER
INSEEBODACCAutre
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2019
Autre
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2019
Gérant
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2026
Anciens dirigeants (1)
représenté par DUBUS Georges modification le 18 Septembre 2012 Associé : DUBUS Sylvie en fonction le 31 Mai 2010 Associé : DUBUS Anne-Marie Hermine modification le 08 Juin 2010 Associé : DUBUS Georges Alain en fonction le 31 Mai 2010 Associé : RIEFFEL Monique en fonction le 31 Mai 2010 Associé : FAUQUET Jean François en fonction le 31 Mai 2010 GESAD
Gérant non associé · de septembre 2012 à janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU COLOMBIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91430 VAUHALLANSiègeActif
308 326 263 00032 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU COLOMBIER
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU COLOMBIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COLOMBIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU COLOMBIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COLOMBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COLOMBIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/04749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/07314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03230
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/01840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 07 novembre 2025 · N° 20/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 20/01514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COLOMBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU COLOMBIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : DUBUS Georges Alain ; Gérant : CHANU Charlotte
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Associé : DUBUS Sylvie en fonction le 31 Mai 2010 ; Associé : DUBUS Anne-Marie Hermine modification le 08 Juin 2010 ; Gérant Associé : DUBUS Georges Alain modification le 25 Janvier 2019 ; Associé : RIEFFEL Monique en fonction le 31 Mai 2010 ; Associé : FAUQUET Jean François en fonction le 31 Mai 2010
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant non associé : GESAD représenté par DUBUS Georges modification le 18 Septembre 2012 Associé : DUBUS Sylvie en fonction le 31 Mai 2010 Associé : DUBUS Anne-Marie Hermine modification le 08 Juin 2010 Associé : DUBUS Georges Alain en fonction le 31 Mai 2010 Associé : RIEFFEL Monique en fonction le 31 Mai 2010 Associé : FAUQUET Jean François en fonction le 31 Mai 2010
- création
Date d'effet : 25 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU COLOMBIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COLOMBIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU COLOMBIER est 308 326 263. Le SIRET de son siège social est 308 326 263 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90308326263.
Qui dirige SCI DU COLOMBIER ?
SCI DU COLOMBIER est dirigée par GEORGES DUBUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COLOMBIER ?
Le siège social de SCI DU COLOMBIER est situé 10 rue de l'Eglise, 91430 Vauhallan.
SCI DU COLOMBIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COLOMBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COLOMBIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COLOMBIER.
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