SCI DU COLOMBIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU COLOMBIER est une SCI immatriculée le 26 juin 1982 sous le numéro SIREN 324 833 029. Elle est domiciliée rue Grande rue Grande, 36340 Cluis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUY PAQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU COLOMBIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU COLOMBIER
- SIREN
- 324 833 029
- SIRET (siège)
- 324 833 029 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45324833029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 833 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 1982
- Siège social
- RUE GRANDE RUE GRANDE, 36340, CLUIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI DU COLOMBIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COLOMBIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2025
Anciens dirigeants (3)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2025 à septembre 2026
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2025 à mai 2025
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2025 à mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU COLOMBIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 36340 CLUISSiègeFermé
324 833 029 00014 · ouvert le 07 juin 1982 · NAF 6820B
- 36340 CluisActif
324 833 029 00022 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DU COLOMBIER
INPI25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU COLOMBIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COLOMBIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU COLOMBIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COLOMBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COLOMBIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/04749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/07314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03230
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/01840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 07 novembre 2025 · N° 20/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 20/01514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COLOMBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU COLOMBIER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAQUET Guy, Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SELLERON Bernard, Jean-Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAQUET Johann
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRISSE Jacques, Robert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAQUET Guy, Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SELLERON Bernard, Jean-Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAQUET Johann
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPRON Sandra ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPRON Gaëlle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRISSE Jacques, Robert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAQUET Guy, Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SELLERON Bernard, Jean-Pierre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRISSE Jacques, Robert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAQUET Guy, Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SELLERON Bernard, Jean Pierre
- création
Date d'effet : 26 juin 1982
Questions fréquentes sur SCI DU COLOMBIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COLOMBIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU COLOMBIER est 324 833 029. Le SIRET de son siège social est 324 833 029 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45324833029.
Qui dirige SCI DU COLOMBIER ?
SCI DU COLOMBIER est dirigée par GUY PAQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COLOMBIER ?
Le siège social de SCI DU COLOMBIER est situé rue Grande rue Grande, 36340 Cluis.
SCI DU COLOMBIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COLOMBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COLOMBIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COLOMBIER.
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