SCI DU COLONEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU COLONEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2001, identifiée par le SIREN 403 117 005. Son siège social est situé 19 rue de la Gare, 57160 Moulins-les-Metz. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER VOGT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU COLONEL
INSEE- Dénomination
- SCI DU COLONEL
- SIREN
- 403 117 005
- SIRET (siège)
- 403 117 005 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR35403117005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 117 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 janvier 2001
- Siège social
- 19 RUE DE LA GARE, 57160, MOULINS-LES-METZ
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COLONEL
Propriété, construction, gestion et location de biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle deviendra propriétaire.
Finances de SCI DU COLONEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COLONEL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU COLONEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 57160 MOULINS-LES-METZSiègeActif
403 117 005 00039 · ouvert le 29 décembre 1995 · NAF 6820A
- 57640 BETTELAINVILLEFermé
403 117 005 00013 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 702A
- 57300 HAGONDANGEFermé
403 117 005 00021 · ouvert le 12 janvier 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU COLONEL
INPIComptes annuels de SCI DU COLONEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COLONEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU COLONEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COLONEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COLONEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/15048
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01381
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tprxB/cont - 10000€
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00031
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00499
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00339
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00069
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01590
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01224
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00012
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Tribunal judiciaire, pPP Elections prof
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00002
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Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/01254
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/01339
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.E.X
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/11175
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01563
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025007058
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 février 2025 · N° 24/00493
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Décision du 14 février 2025 · N° 24/00026
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/04807
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02589
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- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 27 janvier 2000 · N° 97-15.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1999 · N° 97-12.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-04.140
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1999 · N° 95-21.903
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1999 · N° 95-21.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1997 · N° 96-60.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1996 · N° 93-44.761
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 94-41.796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-14.821
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-19.695
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 89-45.924
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1992 · N° 89-17.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-18.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-10.990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COLONEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU COLONEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI DU COLONEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COLONEL ?
Le numéro SIREN de SCI DU COLONEL est 403 117 005. Le SIRET de son siège social est 403 117 005 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35403117005.
Qui dirige SCI DU COLONEL ?
SCI DU COLONEL est dirigée par DIDIER VOGT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COLONEL ?
Le siège social de SCI DU COLONEL est situé 19 rue de la Gare, 57160 Moulins-les-Metz.
SCI DU COLONEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COLONEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COLONEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COLONEL.
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