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SCI DU COLONEL 96

Active
Siren408 750 859SCI44380 PornichetCréée le 02 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU COLONEL 96 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2005, identifiée par le SIREN 408 750 859. Le siège social de l'entreprise se trouve 118 BD des Océanides, 44380 Pornichet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD DOUSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU COLONEL 96

Dénomination
SCI DU COLONEL 96
SIREN
408 750 859
SIRET (siège)
408 750 859 00048
N° TVA intracommunautaire
FR26408750859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 750 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2005
Siège social
118 BD des Océanides, 44380, Pornichet
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU COLONEL 96

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont la Société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construc- tion, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de SCI DU COLONEL 96

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COLONEL 96

BD

BERNARD DOUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2005) · 20 ans

B

BD FINANCES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DU COLONEL 96

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44380 PornichetSiègeActif

    408 750 859 00048 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 29930 PONT-AVENFermé

    408 750 859 00014 · ouvert le 31 juillet 1996 · NAF 702C

  • 44510 LE POULIGUENFermé

    408 750 859 00022 · ouvert le 28 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COLONEL 96

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 août 2022

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COLONEL 96

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COLONEL 96. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COLONEL 96

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COLONEL 96. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU COLONEL 96 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COLONEL 96 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COLONEL 96

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dousset, Bernard Marie Gaëtan François

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU COLONEL 96

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COLONEL 96 ?

Le numéro SIREN de SCI DU COLONEL 96 est 408 750 859. Le SIRET de son siège social est 408 750 859 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26408750859.

Qui dirige SCI DU COLONEL 96 ?

SCI DU COLONEL 96 est dirigée par BERNARD DOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COLONEL 96 ?

Le siège social de SCI DU COLONEL 96 est situé 118 BD des Océanides, 44380 Pornichet.

SCI DU COLONEL 96 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COLONEL 96 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COLONEL 96 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COLONEL 96.

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