SCI DU COLVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU COLVERT est une SCI immatriculée le 4 janvier 1990 sous le numéro SIREN 352 840 813. Elle est domiciliée 480 Rte de Chez Bouvier, 74250 Bogeve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCOISE BORDELIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU COLVERT
INSEE- Dénomination
- SCI DU COLVERT
- SIREN
- 352 840 813
- SIRET (siège)
- 352 840 813 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR57352840813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 840 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 janvier 1990
- Siège social
- 480 RTE DE CHEZ BOUVIER, 74250, BOGEVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COLVERT
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI DU COLVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COLVERT
INSEEÉtablissements de SCI DU COLVERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74250 BOGEVESiègeActif
352 840 813 00021 · ouvert le 30 septembre 2019 · NAF 6820A
- 74250 LA TOURFermé
352 840 813 00013 · ouvert le 04 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU COLVERT
INPIComptes annuels de SCI DU COLVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COLVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU COLVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COLVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU COLVERT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COLVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU COLVERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- création
Date d'effet : 04 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI DU COLVERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COLVERT ?
Le numéro SIREN de SCI DU COLVERT est 352 840 813. Le SIRET de son siège social est 352 840 813 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57352840813.
Qui dirige SCI DU COLVERT ?
SCI DU COLVERT est dirigée par FRANCOISE BORDELIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COLVERT ?
Le siège social de SCI DU COLVERT est situé 480 Rte de Chez Bouvier, 74250 Bogeve.
SCI DU COLVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COLVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COLVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COLVERT.
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