SCI DU COLVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU COLVERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1996, identifiée par le SIREN 381 865 930. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp des Globilles Mr Etmme Charlent, 95490 Vaureal. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ANDREIS ANNICK EVELYNE RAYMONDE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU COLVERT
INSEE- Dénomination
- SCI DU COLVERT
- SIREN
- 381 865 930
- SIRET (siège)
- 381 865 930 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR60381865930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 865 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 avril 1996
- Siège social
- 5 IMP DES GLOBILLES MR ETMME CHARLENT, 95490, VAUREAL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COLVERT
Acquisition construction propriété administration et exploitation par bail location ou autrement d'immeubles fractions d'immeubles parts de sci Etc
Finances de SCI DU COLVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COLVERT
INSEEANDREIS ANNICK EVELYNE RAYMONDE
Gérant
Depuis la création (16 avril 1996) · 30 ans
CHARLENT JACQUES GILBERT LEON
Gérant
Depuis la création (16 avril 1996) · 30 ans
Établissements de SCI DU COLVERT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 95490 VAUREALSiègeActif
381 865 930 00030 · ouvert le 02 mars 1991 · NAF 6820A
- 78170 CELLE-SAINT-CLOUD (LA)Fermé
381 865 930 00014 · ouvert le 02 mars 1991 · NAF 701A
- 95450 SERAINCOURTFermé
381 865 930 00022 · ouvert le 09 février 1996 · NAF 701A
Documents juridiques de SCI DU COLVERT
INPIComptes annuels de SCI DU COLVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COLVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU COLVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COLVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU COLVERT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COLVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU COLVERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI DU COLVERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COLVERT ?
Le numéro SIREN de SCI DU COLVERT est 381 865 930. Le SIRET de son siège social est 381 865 930 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60381865930.
Qui dirige SCI DU COLVERT ?
SCI DU COLVERT est dirigée par ANDREIS ANNICK EVELYNE RAYMONDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COLVERT ?
Le siège social de SCI DU COLVERT est situé 5 Imp des Globilles Mr Etmme Charlent, 95490 Vaureal.
SCI DU COLVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COLVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COLVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COLVERT.
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