CheckersProcédures

SCI DU COLVERT

Active
Siren390 645 281SCI88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESCréée le 07 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 645 281, SCI DU COLVERT est une SCI créée le 7 avril 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte de Marzelay, 88100 Saint-Die-des-Vosges. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE DELATTRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU COLVERT

Dénomination
SCI DU COLVERT
SIREN
390 645 281
SIRET (siège)
390 645 281 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91390645281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 645 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 avril 1993
Siège social
5 RTE DE MARZELAY, 88100, SAINT-DIE-DES-VOSGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COLVERT

ACQUISITION VENTE DE TOUS IMMEUBLES EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION

Finances de SCI DU COLVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COLVERT

PD

PIERRE DELATTRE

Gérant

Depuis la création (07 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DU COLVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESSiègeActif

    390 645 281 00010 · ouvert le 23 février 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU COLVERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COLVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COLVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COLVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COLVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU COLVERT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00456

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COLVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COLVERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI DU COLVERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COLVERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU COLVERT est 390 645 281. Le SIRET de son siège social est 390 645 281 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91390645281.

Qui dirige SCI DU COLVERT ?

SCI DU COLVERT est dirigée par PIERRE DELATTRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU COLVERT ?

Le siège social de SCI DU COLVERT est situé 5 Rte de Marzelay, 88100 Saint-Die-des-Vosges.

SCI DU COLVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COLVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COLVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COLVERT.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Die-des-Vosges

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Die-des-Vosges

Entreprises du même secteur à Saint-Die-des-Vosges

Entreprises à Saint-Die-des-Vosges

Toutes les entreprises à Saint-Die-des-Vosges