SCI DU COMBEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU COMBEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2017, identifiée par le SIREN 834 229 486. Son siège social est situé 307 Che de l’Orme, 38270 Marcollin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NATHALIE METAY-DURBAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU COMBEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU COMBEAU
- SIREN
- 834 229 486
- SIRET (siège)
- 834 229 486 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06834229486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 229 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2017
- Siège social
- 307 CHE DE L’ORME, 38270, MARCOLLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COMBEAU
Acquisition d'un local destiné à la location.
Finances de SCI DU COMBEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COMBEAU
INSEEÉtablissements de SCI DU COMBEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38270 MARCOLLINSiègeActif
834 229 486 00016 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU COMBEAU
INPIComptes annuels de SCI DU COMBEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COMBEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU COMBEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COMBEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU COMBEAU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COMBEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU COMBEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-01
- création
Date d'effet : 22 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI DU COMBEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COMBEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU COMBEAU est 834 229 486. Le SIRET de son siège social est 834 229 486 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06834229486.
Qui dirige SCI DU COMBEAU ?
SCI DU COMBEAU est dirigée par NATHALIE METAY-DURBAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COMBEAU ?
Le siège social de SCI DU COMBEAU est situé 307 Che de l’Orme, 38270 Marcollin.
SCI DU COMBEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COMBEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COMBEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COMBEAU.
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