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SCI DU COMBEYNOT

Active
Siren510 280 829SCI05100 BRIANCONCréée le 04 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 280 829, SCI DU COMBEYNOT est une SCI créée le 4 février 2009. Elle est domiciliée 7 Serre Paix, 05100 Briancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-XAVIERE SARLAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU COMBEYNOT

Dénomination
SCI DU COMBEYNOT
SIREN
510 280 829
SIRET (siège)
510 280 829 00035
N° TVA intracommunautaire
FR42510280829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 280 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2009
Siège social
7 SERRE PAIX, 05100, BRIANCON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU COMBEYNOT

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, l'emprunt de tous fonds, exceptionnellement l'aliénation de tous immeubles inutiles à la société et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet.

Finances de SCI DU COMBEYNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COMBEYNOT

MS

MARIE-XAVIERE SARLAT

Gérant

Depuis la création (04 février 2009) · 17 ans

JS

JEAN-PAUL SARLAT

Autre

Depuis la création (04 février 2009) · 17 ans

LP

LYDIE PLUCHON

Autre

Depuis la création (04 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DU COMBEYNOT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 05100 BRIANCONSiègeActif

    510 280 829 00035 · ouvert le 20 janvier 2009 · NAF 6820B

  • 05220 LE MONETIER-LES-BAINSActif

    510 280 829 00027 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6820B

  • 05220 LE MONETIER-LES-BAINSFermé

    510 280 829 00019 · ouvert le 20 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COMBEYNOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 04 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COMBEYNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COMBEYNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COMBEYNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COMBEYNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU COMBEYNOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COMBEYNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COMBEYNOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-04 · Début d'activité : 2009-01-20

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2009

Questions fréquentes sur SCI DU COMBEYNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COMBEYNOT ?

Le numéro SIREN de SCI DU COMBEYNOT est 510 280 829. Le SIRET de son siège social est 510 280 829 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42510280829.

Qui dirige SCI DU COMBEYNOT ?

SCI DU COMBEYNOT est dirigée par MARIE-XAVIERE SARLAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COMBEYNOT ?

Le siège social de SCI DU COMBEYNOT est situé 7 Serre Paix, 05100 Briancon.

SCI DU COMBEYNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COMBEYNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COMBEYNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COMBEYNOT.

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