SCI DU COMBRAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 460 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 542 266, SCI DU COMBRAY est une SCI créée le 31 mars 2015. Son siège social est situé 18 RUE des Tilleuls, 28120 Illiers-Combray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD HEIMENDINGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU COMBRAY
INSEE- Dénomination
- SCI DU COMBRAY
- SIREN
- 810 542 266
- SIRET (siège)
- 810 542 266 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR61810542266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 542 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 460 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2015
- Siège social
- 18 RUE des Tilleuls, 28120, Illiers-Combray
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COMBRAY
L ACQUISITION L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DU COMBRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COMBRAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DU COMBRAY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 28120 Illiers-CombraySiègeActif
810 542 266 00038 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B
- 95160 MONTMORENCYFermé
810 542 266 00012 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 6820A
- 95160 MONTMORENCYFermé
810 542 266 00020 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU COMBRAY
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU COMBRAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COMBRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU COMBRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COMBRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COMBRAY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/00865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COMBRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU COMBRAY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-01
- création
Date d'effet : 31 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI DU COMBRAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COMBRAY ?
Le numéro SIREN de SCI DU COMBRAY est 810 542 266. Le SIRET de son siège social est 810 542 266 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61810542266.
Qui dirige SCI DU COMBRAY ?
SCI DU COMBRAY est dirigée par BERNARD HEIMENDINGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COMBRAY ?
Le siège social de SCI DU COMBRAY est situé 18 RUE des Tilleuls, 28120 Illiers-Combray.
SCI DU COMBRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COMBRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COMBRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COMBRAY.
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