SCI DU COMMANDANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU COMMANDANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2023, identifiée par le SIREN 947 980 462. Son siège social est situé 6 ALL des Peupliers, 59830 Louvil. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par Anne-Sophie ROLLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU COMMANDANT
INSEE- Dénomination
- SCI DU COMMANDANT
- SIREN
- 947 980 462
- SIRET (siège)
- 947 980 462 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47947980462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 980 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 13 janvier 2023
- Siège social
- 6 ALL des Peupliers, 59830, Louvil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COMMANDANT
Achats, location et vente de logements d'habitation ou bureau
Finances de SCI DU COMMANDANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COMMANDANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2023) · 3 ans
DU PEUPLIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DU COMMANDANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59830 LouvilSiègeActif
947 980 462 00016 · ouvert le 19 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU COMMANDANT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU COMMANDANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COMMANDANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU COMMANDANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COMMANDANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COMMANDANT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04625
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/05022
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/09756
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 20/11092
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00059
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/08701
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 février 2026 · N° 26/00001
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00595
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/09571
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/01033
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01350
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00201
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00313
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01967
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01593
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/03328
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/09469
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00195
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Décision du 26 août 2025 · N° 24/10615
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
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Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01388
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Décision du 07 avril 2025 · N° 24/06764
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Tribunal judiciaire, jCP
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 22/03223
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COMMANDANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU COMMANDANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-13 · Début d'activité : 2022-12-19
- création
Questions fréquentes sur SCI DU COMMANDANT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COMMANDANT ?
Le numéro SIREN de SCI DU COMMANDANT est 947 980 462. Le SIRET de son siège social est 947 980 462 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47947980462.
Qui dirige SCI DU COMMANDANT ?
SCI DU COMMANDANT est dirigée par Anne-Sophie ROLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COMMANDANT ?
Le siège social de SCI DU COMMANDANT est situé 6 ALL des Peupliers, 59830 Louvil.
SCI DU COMMANDANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COMMANDANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COMMANDANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COMMANDANT.
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