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SCI DU COMMANDANT CLOUARD

Active
Siren380 699 868SCI50140 MORTAIN-BOCAGECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 699 868, SCI DU COMMANDANT CLOUARD est une SCI créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Les Quatre Vents, 50140 Mortain-Bocage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par WILLIAM FROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU COMMANDANT CLOUARD

Dénomination
SCI DU COMMANDANT CLOUARD
SIREN
380 699 868
SIRET (siège)
380 699 868 00028
N° TVA intracommunautaire
FR82380699868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 699 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
10 LES QUATRE VENTS, 50140, MORTAIN-BOCAGE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU COMMANDANT CLOUARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DU COMMANDANT CLOUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COMMANDANT CLOUARD

WF

WILLIAM FROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2024

SG

SIMON GAUDOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2024

HS

HERVE SAIVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2024

MS

MICHAEL SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2024

Anciens dirigeants (2)

CG

Christian Gérant associé : SIMON Michaël, Emmanuel, Léopold GILMER

Gérant associé · de août 2010 à octobre 2024

JH

Jean-Paul. Co-gérant associé indéfiniment responsable : GILMER Christian. Co-gérant associé indéfiniment responsable : SIMON Michaël Emmanuel Léopold Lucien. Gérant associé : FROUX William Albert Xavier Jacques HIDRIO

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de septembre 2008 à août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU COMMANDANT CLOUARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50140 MORTAIN-BOCAGESiègeActif

    380 699 868 00028 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 50140 MORTAIN-BOCAGEFermé

    380 699 868 00010 · ouvert le 14 janvier 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU COMMANDANT CLOUARD

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 04 août 2008

  • Acte

Dépôt du 04 août 2008

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COMMANDANT CLOUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COMMANDANT CLOUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COMMANDANT CLOUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COMMANDANT CLOUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU COMMANDANT CLOUARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COMMANDANT CLOUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COMMANDANT CLOUARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé : SIMON Michaël, Emmanuel, Léopold, Lucien ; Gérant, Associé : FROUX William, Albert, Xavier, Jacques ; Gérant, Associé : SAIVES Hervé, Jean, Robert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUDOT Simon, Paul

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant associé : GILMER Christian Gérant associé : SIMON Michaël, Emmanuel, Léopold, Lucien Gérant associé : FROUX William, Albert, Xavier, Jacques Gérant associé : SAIVES Hervé, Jean, Robert

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : HIDRIO Jean-Paul. Co-gérant associé indéfiniment responsable : GILMER Christian. Co-gérant associé indéfiniment responsable : SIMON Michaël Emmanuel Léopold Lucien. Gérant associé : FROUX William Albert Xavier Jacques.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DU COMMANDANT CLOUARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COMMANDANT CLOUARD ?

Le numéro SIREN de SCI DU COMMANDANT CLOUARD est 380 699 868. Le SIRET de son siège social est 380 699 868 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82380699868.

Qui dirige SCI DU COMMANDANT CLOUARD ?

SCI DU COMMANDANT CLOUARD est dirigée par WILLIAM FROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COMMANDANT CLOUARD ?

Le siège social de SCI DU COMMANDANT CLOUARD est situé 10 Les Quatre Vents, 50140 Mortain-Bocage.

SCI DU COMMANDANT CLOUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COMMANDANT CLOUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COMMANDANT CLOUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COMMANDANT CLOUARD.

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