SCI DU COMMANDEUR

Active

Siren338 032 006Société civile75017 PARISCréée le 25 juin 1986

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

SCI DU COMMANDEUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1986, identifiée par le SIREN 338 032 006. Elle est domiciliée 26 rue Boursault, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE PREVOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU COMMANDEUR

INSEE

Dénomination: SCI DU COMMANDEUR
SIREN: 338 032 006
SIRET (siège): 338 032 006 00011
N° TVA intracommunautaire: FR24338032006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 338 032 006
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 25 juin 1986
Siège social: 26 RUE BOURSAULT, 75017, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU COMMANDEUR

ACQUISITION D'UNE MAISON SISE 3, PLACE DU COMMANDANT GUILBAUD AUSABLES D'OLONNE EN VENDEE (85) ET LA GESTION DE CET IMMEUBLE

Finances de SCI DU COMMANDEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COMMANDEUR

INSEE

DOMINIQUE PREVOT

Gérant

Depuis la création (25 juin 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DU COMMANDEUR

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75017 PARISSiègeActif
338 032 006 00011 · ouvert le 26 mai 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU COMMANDEUR

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DU COMMANDEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COMMANDEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COMMANDEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COMMANDEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COMMANDEUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025090780
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025049429
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1989 · N° 88-11.847
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COMMANDEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COMMANDEUR

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 25 juin 1986

Questions fréquentes sur SCI DU COMMANDEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COMMANDEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU COMMANDEUR est 338 032 006. Le SIRET de son siège social est 338 032 006 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24338032006.

Qui dirige SCI DU COMMANDEUR ?

SCI DU COMMANDEUR est dirigée par DOMINIQUE PREVOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU COMMANDEUR ?

Le siège social de SCI DU COMMANDEUR est situé 26 rue Boursault, 75017 Paris.