SCI DU COMMANDEUR

Active

Siren488 718 230SCI58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRECréée le 24 février 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 20,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 718 230, SCI DU COMMANDEUR est une SCI créée le 24 février 2006. Elle est domiciliée 14 av du Marechal Leclerc, 58200 Cosne-cours-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PAUL JACOB exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU COMMANDEUR

INSEE

Dénomination: SCI DU COMMANDEUR
SIREN: 488 718 230
SIRET (siège): 488 718 230 00011
N° TVA intracommunautaire: FR90488718230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 488 718 230
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 20 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 24 février 2006
Siège social: 14 AV DU MARECHAL LECLERC, 58200, COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU COMMANDEUR

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DU COMMANDEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COMMANDEUR

INSEEBODACC

DENIS BLOIN

Associé indéfiniment responsable

JEAN-PAUL JACOB

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU COMMANDEUR

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRESiègeActif
488 718 230 00011 · ouvert le 14 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COMMANDEUR

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2017

Acte

Dépôt du 24 février 2006

Acte

Comptes annuels de SCI DU COMMANDEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COMMANDEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COMMANDEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COMMANDEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COMMANDEUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025090780
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025049429
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1989 · N° 88-11.847
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COMMANDEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COMMANDEUR

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 mars 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACOB Jean-Paul

18 mai 2024création
Date d'effet : 24 février 2006

Questions fréquentes sur SCI DU COMMANDEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COMMANDEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU COMMANDEUR est 488 718 230. Le SIRET de son siège social est 488 718 230 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90488718230.

Qui dirige SCI DU COMMANDEUR ?

SCI DU COMMANDEUR est dirigée par JEAN-PAUL JACOB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COMMANDEUR ?

Le siège social de SCI DU COMMANDEUR est situé 14 av du Marechal Leclerc, 58200 Cosne-cours-sur-Loire.