SCI DU COMMANDEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU COMMANDEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2007, identifiée par le SIREN 494 636 004. Elle est domiciliée 1 rue Diderot, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE SORET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU COMMANDEUR
INSEE- Dénomination
- SCI DU COMMANDEUR
- SIREN
- 494 636 004
- SIRET (siège)
- 494 636 004 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84494636004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 636 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2007
- Siège social
- 1 RUE DIDEROT, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COMMANDEUR
Propriété,administration,gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente ,échange ou apport en société
Finances de SCI DU COMMANDEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COMMANDEUR
INSEEÉtablissements de SCI DU COMMANDEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10000 TROYESSiègeActif
494 636 004 00017 · ouvert le 21 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU COMMANDEUR
INPIComptes annuels de SCI DU COMMANDEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COMMANDEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU COMMANDEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COMMANDEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COMMANDEUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025090780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025049429
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1989 · N° 88-11.847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COMMANDEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU COMMANDEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI DU COMMANDEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COMMANDEUR ?
Le numéro SIREN de SCI DU COMMANDEUR est 494 636 004. Le SIRET de son siège social est 494 636 004 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84494636004.
Qui dirige SCI DU COMMANDEUR ?
SCI DU COMMANDEUR est dirigée par DOMINIQUE SORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COMMANDEUR ?
Le siège social de SCI DU COMMANDEUR est situé 1 rue Diderot, 10000 Troyes.
SCI DU COMMANDEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COMMANDEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COMMANDEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COMMANDEUR.
Entreprises similaires
Même activité à Troyes