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SCI DU COMMENCEMENT

Active
Siren850 551 094SCI77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 06 mai 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 €

SCI DU COMMENCEMENT est une SCI immatriculée le 6 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 551 094. Le siège social de l'entreprise se trouve 159 av Charles Rouxel, 77340 Pontault-Combault. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHY FRANCISCO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU COMMENCEMENT

Dénomination
SCI DU COMMENCEMENT
SIREN
850 551 094
SIRET (siège)
850 551 094 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06850551094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 551 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 mai 2019
Siège social
159 AV CHARLES ROUXEL, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COMMENCEMENT

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI DU COMMENCEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU COMMENCEMENT

CF

CATHY FRANCISCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2019) · 7 ans

A

ACTR HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DU COMMENCEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif

    850 551 094 00012 · ouvert le 30 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COMMENCEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2019

  • Acte

Conformité de SCI DU COMMENCEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COMMENCEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COMMENCEMENT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COMMENCEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU COMMENCEMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-30

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI DU COMMENCEMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COMMENCEMENT ?

Le numéro SIREN de SCI DU COMMENCEMENT est 850 551 094. Le SIRET de son siège social est 850 551 094 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06850551094.

Qui dirige SCI DU COMMENCEMENT ?

SCI DU COMMENCEMENT est dirigée par CATHY FRANCISCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COMMENCEMENT ?

Le siège social de SCI DU COMMENCEMENT est situé 159 av Charles Rouxel, 77340 Pontault-Combault.

SCI DU COMMENCEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COMMENCEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COMMENCEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COMMENCEMENT.

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