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SCI DU COMMERCE

Active
Siren381 615 772SCI40380 MONTFORT-EN-CHALOSSECréée le 29 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions152 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

SCI DU COMMERCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 615 772. Elle est domiciliée Pl du Marechal Foch, 40380 Montfort-en-Chalosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SHMAIL AMAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU COMMERCE

Dénomination
SCI DU COMMERCE
SIREN
381 615 772
SIRET (siège)
381 615 772 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75381615772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 615 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 avril 1991
Siège social
PL DU MARECHAL FOCH, 40380, MONTFORT-EN-CHALOSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COMMERCE

L'acquisition administration exploitation par bail location ou autrement d'immeubles

Finances de SCI DU COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COMMERCE

SA

SHMAIL AMAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2016

S

SCI 5 AVENUE DE L'EUROPE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU COMMERCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSESiègeActif

    381 615 772 00013 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU COMMERCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COMMERCE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COMMERCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AMAL Shmail

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI DU COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COMMERCE ?

Le numéro SIREN de SCI DU COMMERCE est 381 615 772. Le SIRET de son siège social est 381 615 772 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75381615772.

Qui dirige SCI DU COMMERCE ?

SCI DU COMMERCE est dirigée par SHMAIL AMAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COMMERCE ?

Le siège social de SCI DU COMMERCE est situé Pl du Marechal Foch, 40380 Montfort-en-Chalosse.

SCI DU COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COMMERCE.

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