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SCI DU COMMERCE

Active
Siren400 043 501SCI89500 VILLENEUVE-SUR-YONNECréée le 17 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU COMMERCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1995, identifiée par le SIREN 400 043 501. Son siège social est situé 9 rue du Commerce, 89500 Villeneuve-sur-Yonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE CASTEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU COMMERCE

Dénomination
SCI DU COMMERCE
SIREN
400 043 501
SIRET (siège)
400 043 501 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52400043501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 043 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 1995
Siège social
9 RUE DU COMMERCE, 89500, VILLENEUVE-SUR-YONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COMMERCE

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION D'UN IMMEUBLE SIS A VILLENEUVE SUR YONNE, 9 RUE DU COMMERCE

Finances de SCI DU COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COMMERCE

FC

FRANCOISE CASTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 1995) · 31 ans

SH

SIMONE HANDT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU COMMERCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNESiègeActif

    400 043 501 00016 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COMMERCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COMMERCE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COMMERCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1995

Questions fréquentes sur SCI DU COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COMMERCE ?

Le numéro SIREN de SCI DU COMMERCE est 400 043 501. Le SIRET de son siège social est 400 043 501 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52400043501.

Qui dirige SCI DU COMMERCE ?

SCI DU COMMERCE est dirigée par FRANCOISE CASTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COMMERCE ?

Le siège social de SCI DU COMMERCE est situé 9 rue du Commerce, 89500 Villeneuve-sur-Yonne.

SCI DU COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COMMERCE.

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