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SCI DU COMMERCE

Active
Siren419 993 522SCI01300 CONTREVOZCréée le 07 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU COMMERCE est une SCI immatriculée le 7 septembre 1998 sous le numéro SIREN 419 993 522. Son siège social est situé 160 Imp de sous Roche Montbrezieu, 01300 Contrevoz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD COIFFET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU COMMERCE

Dénomination
SCI DU COMMERCE
SIREN
419 993 522
SIRET (siège)
419 993 522 00020
N° TVA intracommunautaire
FR48419993522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 993 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 1998
Siège social
160 IMP DE SOUS ROCHE MONTBREZIEU, 01300, CONTREVOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COMMERCE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DU COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COMMERCE

BC

BERNARD COIFFET

Gérant

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2015

SC

SYLVAIN COIFFET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU COMMERCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 CONTREVOZSiègeActif

    419 993 522 00020 · ouvert le 02 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COMMERCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2019

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 28 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COMMERCE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COMMERCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COIFFET Bernard

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI DU COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COMMERCE ?

Le numéro SIREN de SCI DU COMMERCE est 419 993 522. Le SIRET de son siège social est 419 993 522 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48419993522.

Qui dirige SCI DU COMMERCE ?

SCI DU COMMERCE est dirigée par BERNARD COIFFET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COMMERCE ?

Le siège social de SCI DU COMMERCE est situé 160 Imp de sous Roche Montbrezieu, 01300 Contrevoz.

SCI DU COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COMMERCE.

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