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SCI DU COMMERCE

Active
Siren477 859 094SCI51400 PROSNESCréée le 20 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DU COMMERCE est une SCI immatriculée le 20 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 859 094. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Lot du Jard, 51400 Prosnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI DU COMMERCE

Dénomination
SCI DU COMMERCE
SIREN
477 859 094
SIRET (siège)
477 859 094 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35477859094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 859 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2004
Siège social
9 LOT DU JARD, 51400, PROSNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DU COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COMMERCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DU COMMERCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51400 PROSNESSiègeFermé

    477 859 094 00013 · ouvert le 20 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COMMERCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COMMERCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU COMMERCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2016 · publié le 13 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS

Le Tribunal de Grande Instance de Reims, a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire, gérant : M. CADART (Jean-François) ; 11/00931

Autre jugement prononçant

Jugement du 14 avril 2011 · publié le 29 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SCI du Commerce, prise en la personne de son gérant : CADART (Jean-François), constatant l'état de cessation des paiements fixé provisoirement au 14 avril 2011, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître DELTOUR (François), 3, rue Noël, 51100 Reims, ordonnant la publicité dudit jugement, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COMMERCE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COMMERCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2016 · Le Tribunal de Grande Instance de Reims, a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire, gérant : M. CADART (Jean-François) ; 11/00931

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 14 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SCI du Commerce, prise en la personne de son gérant : CADART (Jean-François), constatant l'état de cessation des paiements fixé provisoirement au 14 avril 2011, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître DELTOUR (François), 3, rue Noël, 51100 Reims, ordonnant la publicité dudit jugement, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI DU COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COMMERCE ?

Le numéro SIREN de SCI DU COMMERCE est 477 859 094. Le SIRET de son siège social est 477 859 094 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35477859094.

Où se situe le siège social de SCI DU COMMERCE ?

Le siège social de SCI DU COMMERCE est situé 9 Lot du Jard, 51400 Prosnes.

SCI DU COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU COMMERCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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