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SCI DU COMMERCE

Active
Siren520 342 411SCI09000 FOIXCréée le 17 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
174 k€
Effectif
Non publié

SCI DU COMMERCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2010, identifiée par le SIREN 520 342 411. Elle est domiciliée 9 Pl Saint- Volusien, 09000 Foix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. MARIE-PIERRE DELRIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU COMMERCE

Dénomination
SCI DU COMMERCE
SIREN
520 342 411
SIRET (siège)
520 342 411 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37520342411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 342 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
174 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
17 février 2010
Siège social
9 PL SAINT- VOLUSIEN, 09000, FOIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COMMERCE

Achat et gestion immobilière

Finances de SCI DU COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COMMERCE

MD

MARIE-PIERRE DELRIEU

Gérant

Depuis la création (17 février 2010) · 16 ans

RP

ROMAIN PAUTOT

Gérant

Depuis la création (17 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU COMMERCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09000 FOIXSiègeActif

    520 342 411 00011 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DU COMMERCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COMMERCE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COMMERCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-17 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2010

Questions fréquentes sur SCI DU COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COMMERCE ?

Le numéro SIREN de SCI DU COMMERCE est 520 342 411. Le SIRET de son siège social est 520 342 411 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37520342411.

Qui dirige SCI DU COMMERCE ?

SCI DU COMMERCE est dirigée par MARIE-PIERRE DELRIEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COMMERCE ?

Le siège social de SCI DU COMMERCE est situé 9 Pl Saint- Volusien, 09000 Foix.

SCI DU COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COMMERCE.

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