SCI DU COMMERCE HOTEL

Active

Siren451 403 976SCI72000 LE MANSCréée le 19 décembre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

SCI DU COMMERCE HOTEL est une SCI immatriculée le 19 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 403 976. Son siège social est situé 89 av du General Leclerc, 72000 Le Mans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI DU COMMERCE HOTEL

INSEE

Dénomination: SCI DU COMMERCE HOTEL
SIREN: 451 403 976
SIRET (siège): 451 403 976 00017
N° TVA intracommunautaire: FR81451403976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 451 403 976
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 19 décembre 2003
Siège social: 89 AV DU GENERAL LECLERC, 72000, LE MANS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU COMMERCE HOTEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DU COMMERCE HOTEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU COMMERCE HOTEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DU COMMERCE HOTEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

72000 LE MANSSiègeActif
451 403 976 00017 · ouvert le 19 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COMMERCE HOTEL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2003

Acte

Conformité de SCI DU COMMERCE HOTEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU COMMERCE HOTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 novembre 2015. Clôturée le 03 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mai 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2015 · publié le 22 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU COMMERCE HOTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COMMERCE HOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU COMMERCE HOTEL

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 mai 2016Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
15 mai 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22 novembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans .
08 avril 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 19 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DU COMMERCE HOTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COMMERCE HOTEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU COMMERCE HOTEL est 451 403 976. Le SIRET de son siège social est 451 403 976 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81451403976.

Où se situe le siège social de SCI DU COMMERCE HOTEL ?

Le siège social de SCI DU COMMERCE HOTEL est situé 89 av du General Leclerc, 72000 Le Mans.