CheckersProcédures

SCI DU COMMINGES

Active
Siren379 433 048SCI32600 L'Isle-JourdainCréée le 08 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 433 048, SCI DU COMMINGES est une SCI créée le 8 octobre 1990. Son siège social est situé 88 RTE de Ségoufielle, 32600 L'Isle-Jourdain. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. YVES SENAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU COMMINGES

Dénomination
SCI DU COMMINGES
SIREN
379 433 048
SIRET (siège)
379 433 048 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82379433048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 433 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 123,27 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 octobre 1990
Siège social
88 RTE de Ségoufielle, 32600, L'Isle-Jourdain
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COMMINGES

La société a pour objet : - L'acquisition sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers, - la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ses biens et droits immobiliers, - et plus spécialement, l'opération suivante : la création d'un lotissement. - La disposition de ces mêmes biens, - et généralement toutes opérations quelconques, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu que celle-ci n'ai pas pour effet d'altérer son caractère civil.

Finances de SCI DU COMMINGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COMMINGES

VS

VERONIQUE SENAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 1990) · 36 ans

YS

YVES SENAC

Gérant

Depuis la création (08 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU COMMINGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32600 L'Isle-JourdainSiègeActif

    379 433 048 00012 · ouvert le 23 août 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU COMMINGES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI DU COMMINGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COMMINGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COMMINGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COMMINGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COMMINGES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COMMINGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COMMINGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI DU COMMINGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COMMINGES ?

Le numéro SIREN de SCI DU COMMINGES est 379 433 048. Le SIRET de son siège social est 379 433 048 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82379433048.

Qui dirige SCI DU COMMINGES ?

SCI DU COMMINGES est dirigée par YVES SENAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COMMINGES ?

Le siège social de SCI DU COMMINGES est situé 88 RTE de Ségoufielle, 32600 L'Isle-Jourdain.

SCI DU COMMINGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COMMINGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COMMINGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COMMINGES.

Entreprises similaires

Même activité à L'Isle-Jourdain

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à L'Isle-Jourdain

Entreprises du même secteur à L'Isle-Jourdain

Entreprises à L'Isle-Jourdain

Toutes les entreprises à L'Isle-Jourdain